Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

En vigueur au 31/07/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site sakinacreations.fr les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Informations légales

Nom de l’entreprise : Sakina Créations

Dénomination: Baldasseroni Sandy

Adresse : 52 rue salomon reinach, Résidence Val Grézan, 30000 Nîmes

Numéro siret :  911 02201 000019 

 Numéro de TVA intracommunautaire : FR56911022010 

Directeur publication : Baldasseroni Sandy
Contact : 06.50.05.11.22 - contact.sakinacreations@gmail.com

L’hébergeur

L'hébergeur du site sakinacreations.fr est la Société 1&1 IONOS,  dont le siège social est situé au 7 place de la gare, 5700 Sarreguemines.
téléphone : 09.70.80.89.11

Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Responsabilités

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-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Données personnelles

Le site sakinacreations.fr assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Catégories de données

Les données à caractère personnel collectées sur le site sakinacreations.fr sont les suivantes :

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition. Ces données sont obligatoires, en l’absence de ces informations il est impossible de passer commande.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Ces données sont obligatoires, en l’absence de ces informations il est impossible de passer commande.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées

Lorsque vous passez commande sur le site sakinacreations.fr, nous collectons des données vous concernant, ces dernières sont enregistrées et traitées dans un fichier client.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

Les données personnelles collectées ont également pour objectif la mise à disposition des services du site sakinacreations.fr, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Base légale du traitement de données :

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par SAKINA CREATIONS : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Destinataires des données 

Les services clients et facturation de SAKINA CREATIONS sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société SAKINA CREATIONS; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

-  vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- vous pouvez supprimer votre compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact.sakinacreations@gmail.com

-  vous pouvez exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact.sakinacreations@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d'en vérifier l'exactitude ;

-  si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact.sakinacreations@gmail.com.

-  vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact.sakinacreations@gmail.com.

- Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site CNIL.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse suivante : contact.sakinacreations@gmail.com.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous à l’adresse suivante : contact.sakinacreations@gmail.com.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : 

par voie électronique : contact.sakinacreations@gmail.com ; en précisant «protection des données personnelles » dans l’objet du mail.

par courrier postal : SAKINA CREATIONS, 52 rue salomon reinach,Résidence Val Grézan, 30000 Nîmes ; service «protection des données personnelles ».

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL
 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site sakinacreations.fr accessible à la rubrique « CGV ».